European Journal of Language Policy

De la loi Toubon à la loi Fioraso: Quel cadre légal pour les formations en anglais dans les universités françaises?

European Journal of Language Policy (2014), 6, (2), 159–174.

Abstract

La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, a été votée pour protéger les consommateurs, les travailleurs et la création culturelle en langue française face à la prédominance croissante de l'anglais et de la culture américaine en Europe. En droit, son domaine d'application s'étend aussi à l'enseignement. En avril et mai 2013, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a présenté au Sénat et à l'Assemblée un projet de réforme des universités dont le deuxième article a fait couler beaucoup d'encre. En effet, cet article proposait d'aménager la loi Toubon, ou plutôt de la vider de sa substance en élargissant le champ des exceptions, pour permettre aux établissements universitaires français de mettre en place des cours enseignés en « langue étrangère », c'est-à-dire en anglais. Des difficultés à faire appliquer la loi à la régularisation des établissements en infraction, les évolutions du cadre juridico-linguistique en France illustrent, peut-ětre de manière plus évidente qu'ailleurs, les problématiques nouvelles auxquelles sont confrontées les universités dans un contexte d'hypercompétition à l'échelle planétaire.

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Graziani, Jean-François