Quebec Studies

The Challenges of a Legitimate Governance of the Great Lakes … and of the St. Lawrence: between Ecosystem Considerations, Diversity, and Fragmentation

Quebec Studies (2006), 42, (1), 111–132.

Abstract

Au Canada, la juridiction sur les eaux transfrontières est fédérale en même temps que les ressources naturelles relèvent de la juridiction des provinces, mais, paradoxalement, parce que le fleuve St-Laurent traverse l'ensemble du territoire québécois, qu'il est alimenté par de nombreux tributaires, qu'il structure l'occupation du territoire et fournit les ressources en eau nécessaires à plusieurs missions publiques de juridictions provinciale ou municipale, la population du Québec a tendance à se tourner plutôt vers ce gouvernement pour ce qui a trait aux usages et à la protection de ce grand fleuve, considéré largement comme patrimoine collectif.

Nous montrerons cependant dans ce texte, à partir de l'expérience de l'Entente de 2005 entre les États étatsuniens et les provinces canadiennes sur les prélèvements dans les Grands Lacs, qu'il n'est pas toujours dans l'intérêt des populations, particulièrement des populations situées en aval d'un bassin versant, de décentraliser les décisions concernant la gestion de ce bassin.

Si toute décision concernant le bassin Grands Lacs/St-Laurent à laquelle le Québec ne serait pas associé directement ne bénéficierait pas d'un grand capital de légitimité auprès de la population québécoise, il reste que la juridiction fédérale en cette matière et les accords internationaux conclus entre les deux pays fournissent un rapport de forces moins inégal qu'une partie qui se joue à neuf (amont) contre un (aval).

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Author details

Paquerot, Sylvie